Mentions légales
CONDITIONS GENERALES D´UTILISATION
L’institut de Formation Aux Métiers du BTP (IFMBTP) vous remercie pour l’intérêt que vous portez à la protection des données à caractère personnel en général et aux services proposés sur son site Internet en particulier.
Tout accès et/ou utilisation du présent site web suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation.
1. Limites de responsabilité
Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’IFMBTP, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.
L’IFMBTP ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large.
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.
2. Protection des données à caractère personnel
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre insu. Dans une logique de respect de la vie privée, L’IFMBTP s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Aucune donnée à caractère personnel n’est cédée à des tiers.
- Formulaire de contact
Les données à caractère personnel communiquées à L’IFMBTP via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l’utilisateur.
Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de L’IFMBTP, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
Ce traitement de prise de contact a été déclaré auprès de la CNDP sous le n° …………………
- Formulaire de plainte
Les données à caractère personnel communiquées à L’IFMBTP via le formulaire de plainte sont utilisées uniquement pour le traitement des informations demandées en ligne.
Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de L’IFMBTP, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
Ce traitement de dépôt de plainte en ligne a été déclaré auprès de la CNDP sous le n° « ……. ».
- Demande d’accompagnement
Les données à caractère personnel communiquées à L’IFMBTP via le formulaire de demande d’informations ou renseignements à L’IFMBTP sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes d’informations ou renseignements.
Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’IFMBTP, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des demandes d’informations.
Ce traitement de demande de prise de contact a été déclaré auprès de la CNDP sous le n° …………. ».
- Vos droits
Conformément aux dispositions de la loi 09-08, la CNDP garantit à l’utilisateur un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur le traitement des données à caractère personnel les concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : ifmbtp@gmail.com
- Droits d’auteur
Le contenu de ce site est la propriété exclusive de l’IFMBTP. Son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
- Évolution du présent contrat
L’iFMBTP se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation.